Conditions générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV ) sont conclues d’une part par le magasin CKOICA entrepreneur individuel immatriculé en région PACA sous le n° 498258052, ayant son siège sociale au 77, rue Auguste Moutin, 13300 Salon de Provence, site internet WWW.CKOICA.FR et, d’autre part auprès de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat au sein de la boutique virtuelle « l’acheteur ».
Le magasin de bonbons CKOICA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date ou l’acheteur aura passé commande.

Article 1 – Acceptation des conditions générale :

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.ckoica.fr et, déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le magasin CKOICA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Article 2 – Produits :

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ckoica.fr ainsi qu’au magasin CKOICA , dans la limite des stocks disponibles. La société CKOICA se réserve le droit de modifier à tout moment l’ensemble de ses produits. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le vendeur. La vente de produits présentés sur le site WWW.CKOICA .FR est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire. Les photographies, schémas, dessins ou film vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles des produits s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du magasin CKOICA ou le site www.ckoica.fr ne pourra être engagée. De même si une ou plusieurs erreurs typographiques entrant dans les champs descriptif du produit se glissaient sur le site www.ckoica.fr ou sur l’un de nos potentiel catalogue CKOICA , ne saurait être tenu pour responsable. Aucune compensation ne pourra nous être demandée d’aucune nature que ce soit.

Article 3 – Commande et modalités de paiement :

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.ckoica.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte ( son profil, ses commandes…) il devra s’identifier. Le magasin ckoica propose à l’acheteur deux options au choix le paiement, carte bleu ou paypal. Le paiement par carte bancaire ou paypal est irrévocable. L’acheteur s’sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, il peut modifier certaine (quantité, références…) Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent être interceptées par un tiers. L’acheteur accepte par avance et sans conditions que l’entreprise CKOICA procède à la transaction sécurisée. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis à la sociétés CKOICA, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donné pour le montant total du ou des produits acheté, les frais de transport sont rajouté sur la facture. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. L’entreprise CKOICA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité, de champs obligatoire mal renseigné, d’une livraison ou d’un litige au paiement d’une commande antérieur. Les informations énoncées par l’acheteur, la confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ( fiche de renseignement, champs obligatoire), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de la livraison de sa commande.

Article 4 – Livraison :

La livraison ne peut intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Dès la réception du paiement la société CKOICA s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais. La livraison sera effectuée par la société de transport Mondial Relais. La responsabilité de la société CKOICA ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputable au transport ou de tout autre évènement extérieur, fortuit ou à toute force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : l’émeute, les intempéries, la guerre, les incendies, les grèves les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Dans le cas de rupture de stock, la société CKOICA s’engage à communiquer sur chaque produit et à en avertir l’acheteur par e-mail si une commande a déjà été passée par ce dernier. En cas de retard de livraison excédant 15 jours et non du a un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat par courrier A/R ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Si le client souhaite 2 livraisons, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Il appartient au client de toujours vérifié son colis à l’arrivée. Aucun remboursement ou échange ne sera effectué concernant les confiseries et autres articles emballés individuellement dont le contenant (tubo, boite, présentoir, …) aurait été endommagé durant le transport. Toutes réserve ou réclamations devront être adressées par courrier AR au magasin CKOICA, 77, rue Auguste Moutin, 13300 Salon de Provence dans un delai de 2 jours à compter de la réception pour adresser ses protestations. A défaut d’une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison et tous les éléments qui composent sa commande, et ne sera plus fondé à agir en justice sur ce fondement à l’encontre de la société CKOICA. De même, les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêchent tout recours ultérieur.

Article 5 – Rétractation :

Pour les produits de confiserie de chocolats ou de biscuits, le droit de rétractation de 7 ou 14 jours ne s’applique pas pour les produits périssables. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou une annulation de commande pourra être prise en compte dans la mesure ou le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d’un montant de 10% du montant de la commande, hors frais de transport sera appliquée. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssable ne seront ni repris, ni échangées de même, un colis non récupéré en point relais dans les délais, qui nous seraient retourné. Sous réserve de la procédure de réclamation ci-dessus, en cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés constaté par la société CKOICA , le client pourra obtenir un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage et intérêts en vertu de l’article 1641.

Article 6 – Prix :

Pour chaque article, les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC). La société CKOICA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société CKOICA.

Article 7 – Retrait en boutique ou points relais :

Vous pouvez retirer vos commandes click and collect aux jours et horaires d’ouverture du magasin CKOICA, 77, rue auguste Moutin ,13300 Salon de Provence (délais de préparation 1 heure) après validation de la commande par le magasin, ou du point relais que vous avez choisi. Pour retirer vos commandes, il vous faudra une pièce d’identité au nom et prénom de l’acheteur.

Article 8 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous les litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui d’Aix-en-Provence (France).

Article 9 – Règlement des litiges

Concernant les gâteaux de bonbons, ils ne bénéficient pas de droit de rétractation et ne peuvent bénéficier d’un retour contre remboursement.
Chaque gâteaux est unique, fait sur commande.
Il est possible que certain bonbons soit différent que ceux sur la photo tout dépend du stock du moment.
Nos gâteaux de bonbons sont soigneusement emballés aucune réclamation ni remboursement sera pris en compte concernant l’acheminement des colis.